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Acte de Décès de
ORLIANGE François
Acte n° : 926
Extrait des minutes du greffe du Tribunal Civil du département de la Seine séant au palais de Justice de Paris, d'un jugement rendu le 2 juillet 1920 par la chambre du conseil du Tribunal Civil de première instance du département de la Seine séant au palais de Justice à Paris.
Le Tribunal dit et déclare que : le 28 août 1914 est mort pour la France à Yoncq la Besace (Ardennes) ORLIANGE François Maurice, soldat au 100ème Régiment d'Infanterie, né au Grand Bouchet commune de Domps (Haute-Vienne) le 29 janvier 1892, fils légitime de Antoine ORLIANGE et de Marie BOUCHETOUT, célibataire, domicilié en dernier lieu à Paris, 10 passage du Mont Cenis, 18ème arrondissement.
Dit que le présent jugement tiendra lieu d'acte de décès du militaire sus-nommé, et qu'il sera opposable aux tiers dans les termes de l'article 92 du Code Civil. Dit que conformément à l'article 858 du Code de procédure civile le dispositif du présent jugement sera transcrit sur le registre des actes de décès du 18ème arrondissement de Paris et qu'une mention sommaire figurera à la suite de la table annuelle des registres de l'année du décès.
Signé : GATINE et PASCAL.
Transcrit le 11 avril 1920 par nous Alfred BESNARD, Adjoint au Maire du 18ème arrondissement de Paris, chevalier de la Légion d'Honneur.